Dernière mise à jour : septembre 2026

Hébergement du site
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SIRET 431 303 775 000 16 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
09 70 80 89 11

Identification de la société
CG PATRIMONIALE SAS
Capital social : 2.000€
10 route de Lecoume 40230 St-Geours-de-Maremne
SIREN : 990 778 912 R.C.S. de Dax
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 01.990778912 / FR86990778912 (DER)
admin@cgpatrimoniale.fr 07 68 18 30 40

Activités et statuts réglementés
CG PATRIMONIALE exerce une activité de conseil en gestion de patrimoine regroupant plusieurs statuts réglementés, et est immatriculée au registre unique des intermédiaires tenu par l'ORIAS (www.orias.fr).
N° ORIAS : 26 001 055

Conseiller en Investissements Financiers (CIF) — enregistré auprès de l'ORIAS et adhérent de l’ANACOFI-CIF (n°E011811), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA) — sous le contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

Mandataire d’intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP) — le cas échéant, sous le contrôle de l’ACPR.

Intermédiation en Transactions Immobilières(ITI) Attestation d'habilitation en tant que collaborateur de la carte professionnelle de transactions immobilière "transaction sur immeubles et fonds de commerce" N° CPI 3402 2018 000 027 506, délivrée par la CCI de l'Hérault, détenue par Valoriciel - Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.

Assurance professionnelle
CG PATRIMONIALE a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle n° RCP2025PCA010 conforme à la réglementation en vigueur auprès de MSIG EUROPE SE _ 22 rue Georges Picquart - 75017 Paris

Réclamations et médiation
Tout litige est soumis à la loi française. Toute réclamation peut être adressée à admin@cgpatrimoniale.fr. 
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais de dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation.

En cas d'échec, le client peut recourir gratuitement à :
Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l'ANACOFI - 54 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Médiateur compétent litiges avec un consommateur :
Pour les activités de CIF : M. Rémi Bouchez - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour les activités d'Assurance : La Médiation de l'Assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 (Site internet : https://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur)
Pour les activités d'IOBSP : Médiation de la consommation ANM Conso - 25 allée Rose Dieng Kuntz - 75019 PARIS (Site Internet IOBSP : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php) 
Pour les activités immobilières : Médiation de la consommation ANM Conso - 25 allée Rose Dieng Kuntz - 75019 PARIS (Site Internet IMMOBILIER : https://www.anm-conso.com/page-saisine.php)

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